Deux types d’exploitation différentes, des règles distinctes pour des privilèges différents
Un aéronef télépiloté ou drone peut être exploité soit dans le cadre d’une activité d’aéromodélisme (autrement dit "activité de loisir") ou dans le cadre d’une activité particulière. Toute utilisation commerciale d’un drone s’intègre nécessairement dans le cadre d’activités particulières.
ATTENTION VIGILANCE : La réglementation européenne relative aux opérations de drones applicable ailleurs sur le territoire français ne s’applique pas en Nouvelle-Calédonie. Les télépilotes souhaitant opérer leur drone en Nouvelle-Calédonie doivent se conformer aux règles applicables localement.
Pour plus de détail sur la réglementation en vigueur voir 5. Règlementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie
- Activité d’aéromodélisme (dite «de loisir»)
- Carte de restriction des zones de drones de loisirs
- NC Drones, application pour smartphone
- Activité professionnelle (dite particulière)
- Règlementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie
- Eléments à considérer pour tout type d’exploitation
- Démarches relatives aux télépilotes
- Exploitation en zone peuplée
- Vols de drones sur le lagon calédonien
- Actions de promotion de la sécurité
Activité d’aéromodélisme (dite «de loisir»)
Une activité de loisir doit être réalisée en conformité avec les exigences de sécurité applicables (notamment les limitations horizontales et verticales d'évolution afin de respecter les règles d'utilisation des espaces aériens pour protéger les aéronefs habités) et, sauf cas très particuliers, ne requiert ni autorisation ni déclaration auprès de la DAC-NC.
Ces règles élémentaires de sécurité, les "10 commandements" sont à respecter en toute circonstance. Elles s'adressent à tous les utilisateurs de drones dans le cadre d'une activité de loisir.
Bien préparer son vol de loisir : avant d'entreprendre un vol, il est essentiel que le télépilote s'assure que toutes les conditions techniques, règlementaires et de sécurité sont remplies.
Pour faciliter la mise en oeuvre de ce processus, le télépilote peut utiliser la checklist établie par la DAC-NC.
ATTENTION VIGILANCE : la hauteur maximale de vol est abaissée à 120 mètres (arrêté du 3 décembre 2020 dit arrêté Espace).
The general requirements you need to know for recreational flights of drones in New Caledonia : Flying UAS for recreational purposes
Toutes les informations complémentaires et modalités pratiques de mises en œuvre des règles de sécurité qui incombent à un utilisateur de drones au titre d’une activité d’aéromodélisme dîte de loisir ou professionnelle peuvent être retrouvées au sein du Guide aéromodélisme modèles réduits drones de loisir .
ATTENTION VIGILANCE : la formation pour les télépilotes de drone de loisir est maintenant disponible sur Alpha Tango (et non plus Fox Alpha Tango). Il s’agit de la formation catégorie ouverte A1/A3.
Carte de restriction des zones de drones de loisirs
La représentation des zones de survol soumises à interdictions ou à restrictions sur le territoire calédonien, est disponible sur le portail Géorep, sur la Carte de restriction des zones de loisirs : santé/sécurité/civisme, en cliquant sur la couche "Zones de survol des drones de loisir"
Cette carte intègre partiellement les interdictions s’appuyant sur des données publiées, hors de l’AIP (Aeronautical Information Publication) et ne couvre pas les interdictions temporaires. La représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif. Consulter la carte ne dispense pas de connaitre la réglementation, de l’appliquer avec discernement et de rester prudent en toute occasion.
L’utilisation des drones de loisir au-dessus de l’espace public en agglomération est interdite, de même que le survol des sites sensibles ou protégés. La hauteur de vol des drones est également réglementée. La Carte des zones de restrictions pour les drones de loisir doit donc être consultée avant de faire voler un drone.
NC Drones, application pour smartphone
La direction de l’Aviation civile met à disposition de tous l'application NC Drones, disponible sur Google Play et Apple Store, une application pour smartphone qui permet de connaître les zones de restrictions de vol pour les drones de loisir, grâce à la géolocalisation, sur l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie.
Cette application offre un support visuel aux télépilotes pour localiser aisément les zones où le vol de drones de loisir est interdit ou restreint pour des raisons de sécurité aérienne et sous quelles conditions. Elle reprend la carte de restriction des vols de loisirs, accessible sur Géorep, le portail de l'information géographique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
L’application NC Drones ne collecte aucune donnée personnelle et respecte la politique de confidentialité et de protection des données accessible sur ce site : https://www.aviation-civile.nc/infos-pratiques-annexe/protection-des-donnees.
Activité professionnelle (dite "particulière")
A partir du moment où le but du vol est la réalisation de prises de vues aériennes (ou autres activités de travail aérien) ou que le vol s'inscrit dans le cadre d'une activité commerciale, il s'agit d'une activité particulière.
Cette activité particulière est conduite par une entité (personne physique ou morale) dénommée "exploitant". Au préalable de son activité, cet exploitant doit s'assurer d'avoir élaboré des procédures d'exploitation adaptées qui permettent de garantir le respect des règles de sécurité lors de son activité y compris le niveau de formation (théorique et pratique) des télépilotes concernés. Toute activité particulière conduite par un exploitant d'aéronefs télépilotés est soumise à déclaration préalable auprès de la direction de l'Aviation civile en Nouvelle-Calédonie qui peut se faire de manière facilitée et dématérialisée sur un site dédié Alpha Tango
ATTENTION VIGILANCE : La réglementation européenne relative aux opérations de drones applicable ailleurs sur le territoire français ne s’applique pas en Nouvelle-Calédonie. Les télépilotes souhaitant opérer leur drone en Nouvelle-Calédonie doivent se conformer aux règles applicables localement.
Pour plus de détail sur la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie voir 5. Règlementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie
Le SSAC a publié des autorisations spécifiques pour permettre aux exploitants professionnels opérant des drones en Nouvelle-Calédonie de :
- Réaliser des activités particulières (S2 et S3 avec drones de plus de 2kg) avec des drones de classe sans attestation de conception (NC-2024-01)
- Réaliser des formations conformément au règlement (UE) 2019/947 (NC-2024-02) ;
- Réaliser des opérations conformément au règlement (UE) 2019/947 (NC-2024-03) ;
Avant d’utiliser les privilèges accordés par les autorisations spécifiques NC-2024-02 et NC-2024-03, l’exploitant soit se déclarer auprès du SSAC en remplissant ce formulaire de déclaration.
Toutes les informations complémentaires et modalités pratiques de mises en œuvre des règles de sécurité qui incombent à un exploitant de drones au titre d’activités spécifiques en Nouvelle-Calédonie peuvent être retrouvées au sein du Guide activités particulières aéronefs télépilotés.
Les exploitants souhaitant utiliser les privilèges des autorisations d’exploitations NC-2024-02 et NC 2024-03 trouveront plus d’informations sur les opérations en catégorie spécifique sur le site internet de la DGAC.
ATTENTION VIGILANCE : la hauteur maximale de vol est 120 mètres (arrêté du 3 décembre 2020 dit arrêté Espace).
Les différentes démarches à entreprendre pour la conduite d’une activité particulière de drone en Nouvelle-Calédonie sont synthétisées dans le tableau des interfaces "classiques" avec l'autorité
Les événements susceptibles de présenter un risque important pour la sécurité aérienne, ainsi que toutes informations relatives à la sécurité qui sont perçues comme représentant un danger réel ou potentiel pour la sécurité aérienne, doivent faire l’objet d’un compte-rendu à l’Aviation Civile.
Se reporter à la section 6-Les Evènements de sécurité, complétée du guide dédié aux événements de sécurité impliquant des aéronefs non habités.
D’autres documents
- Formulaire R5-UAS-DEROG-v1NC, pour toute demande de dérogation à l'arrêté Espace (dérogations vols de nuit ou aux hauteurs maximales d'évolution)
- Formulaire R5-TAAG-4-F1 pour toute demande d'autorisation spécifique pour la mise en œuvre d'aéronefs télépilotés (arrêté Aéronef)
- Formulaires CERFA, synthèses diverses et informations, disponibles sur : https://www.service-public.fr
- Fiche « Donneur d’ordre/exploitant/télépilote » créée par le Conseil pour les drones civils au sujet des couvertures assurantielles obligatoires : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Fiche_CDC_Assurances_Responsabilies_Corpus_juridique.pdf
- Canevas type de manuel activités particulières (MAP)
- Attestation d’information pour toutes les personnes externes à l’exploitation mais ayant un lien avec l’activité et se trouvant dans la zone minimale d’exclusion des tiers
Règlementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie
- Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
- Décret n° 2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
- Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
- L’arrêté du 18 mai 2018 concernant notamment les modalités relatives à la formation des télépilotes dans le cadre de l’usage professionnel des drones (mise en place d’un examen théorique spécifique télépilote, exigence de formation pratique et conditions selon lesquelles les télépilotes en activité peuvent continuer à exercer)
- Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
- Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
- L’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
- Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
Autorisations spécifiques publiées par le service de la sécurité de l’Aviation civile :
- NC-2024-01 Autorisation spécifique permettant la réalisation d’activités particulières avec certains aéronefs télépilotés ne détenant pas d’attestation de conception
- NC-2024-02 Autorisation d’exploitation permettant la réalisation de formations conformément au règlement (UE) 2019/947 en Nouvelle-Calédonie
- NC-2024-03 Autorisation d’exploitation permettant la réalisation d’opérations conformément au règlement (UE) 2019/947 en Nouvelle-Calédonie
Règlementation pour la prise de vue aérienne dans le champ du spectre visible
- Article D. 133-10 du code de l'aviation civile en version applicable en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile en version applicable en Nouvelle-Calédonie
- Zones interdites situées en Nouvelle-Calédonie :Arrêté du 2 janvier 2023
- Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne - CERFA n°12546*01
Règlementation pour la prise de vue aérienne en dehors du champ du spectre visible
Les prises de vue aériennes en dehors du champ du spectre visible nécessitent l’obtention d’une autorisation délivrée par le service de la sécurité de la direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie. Pour cela, veuillez renseigner le formulaire ci-dessous et l’adresser à l’adresse suivante :
Pour tout renseignement complémentaire, si l’ensemble de ces documents ne répondent pas à vos questions, vous pouvez contacter le bureau Travail Aérien – Aviation Générale du service de la sécurité de la direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie par mél :
Eléments à considérer pour tout type d’exploitation
Pour toute importation de drone sur le territoire de Nouvelle-Calédonie, l’exploitant ou le propriétaire doit être détenteur des autorisations administratives d’importation (AAI) requises par les douanes et délivrées par l'ANFR - Agence national des fréquences. La procédure à suivre et le formulaire de demande d’AAI sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.anfr.fr/outre-mer/nouvelle-caledonie/autorisations-dimportation/#menu2
A noter que de nombreux drones sont dispensés d’autorisations administratives d’importation. Ils sont indiqués au sein dans la liste ci-après : https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/Nouvelle-Caledonie/20210723-Liste-materiels-radioelectriques-dispenses-AAI.pdf
Contact :
Demandes de vol de drone en espace aérien contrôlé ou à proximité des aérodromes de Lifou-Ouanaham (Wanaham) et Koné
Seuls les drones relevant d'activités professionnelles sont autorisés à voler en espace aérien contrôlé en Nouvelle-Calédonie ou à proximité de tout aérodrome.
Pour toute évolution de drone prévue dans un espace aérien contrôlé ou à proximité immédiate, tel que figurant sur la carte 1/500.000ème OACI en vigueur, des pistes de Lifou-Ouanaham (Wanaham) et de Koné, l’exploitant doit effectuer sa demande en utilisant l'outil en ligne "Fly-by" à l'adresse suivante : https://flyby.aero/
La création d'un compte est obligatoire et entièrement gratuite. Les demandes de vol en espace aérien contrôlé sont directement transmises au gestionnaire de l'espace aérien concerné via la plateforme.
Des tutoriels pour découvrir les différentes fonctionnalités de la plateforme sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/playlist?list=PL4HMaSNfSmUmOGE68sVrO5Q8UmzERSBqV
En cas de questions liées à l'utilisation de cet outil, vous pouvez prendre l'attache de la société Air Space Drone. Contact :
Note : L'utilisation de cette plateforme est complètement gratuite en ce qui concerne les demandes de vol en espace contrôlé ou à proximité des pistes de Lifou-Ouanaham (Wanaham) et de Koné. »
Demandes de vol de drone à proximité des aérodromes provinciaux en Province Nord (Touho, Koumac, Bélep)
Seuls les drones relevant d'activités professionnelles sont autorisés à voler à proximité des aérodromes de Touho, Koumac et Bélep, gérés par la Province Nord qui doit donner son autorisation à ces exploitants. Pour ce faire le formulaire suivant doit être renseigné et transmis aux adresses indiquées à l’intérieur : Formulaire de demande autorisation vol drone
Démarches relatives aux télépilotes
Depuis le 1er juillet 2018, pour exercer une activité de télépilote dans le cadre de l'usage professionnel de drones, il convient d'être tout d'abord titulaire d'un certificat théorique de télépilote délivré après une réussite à l'examen théorique adapté aux activités de télépilote. Les modalités de passage de cet examen sont décrites sur la page Procédure inscription oceane
ATTENTION VIGILANCE : Les candidats souhaitant opérer selon les scénarios S1/S2/S3 doivent sélectionner l’examen « Télépilote CATT (Télépilote CATT – Scénarios standard nationaux S1 S2 S3) » dans OCEANE.
Le télépilote doit ensuite détenir une attestation de suivi de formation pratique basique. La formation pratique ne peut être délivrée que par un organisme de formation qui assure la formation pratique pour le ou les scénarios considérés.
L'arrêté du 18 mai 2018 définit en outre les modalités devant être suivies par un exploitant dans la formation pratique basique des télépilotes. Il s'adresse aux exploitants déclarés proposant une activité de formation pour des élèves télépilotes, des clients (cas d'une école de télépilotage) ou des employés (cas d'un exploitant assurant lui-même la formation pratique basique de ses télépilotes).
L'organisme dispensant la formation pratique basique doit renseigner un livret de progression qui permet de suivre et d'attester l'acquisition des compétences pratiques du télépilote. A l'issue de la formation et après vérification de l'acquisition des compétences pratiques, une attestation de suivi est délivrée par l'exploitant qui assure la formation pratique basique, pour le ou les scénarios considérés.
Enfin, l'exploitant doit, pour chaque télépilote, définir les formations complémentaires à celles règlementairement fixées, adaptées aux opérations qu'il réalise. Ces formations complémentaires doivent tenir compte des spécificités des types d'aéronefs et des activités particulières de l'exploitant.
Exploitation en zone peuplée
Pour toute exploitation de drone en zone peuplée, l'arrêté dit "Espace" requiert que l'exploitant adresse une déclaration préalable au Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. Pour ce faire, il convient d'utiliser la plateforme en ligne Alpha Tango.
Note : Il existe une alternative à l’utilisation d’Alpha Tango au travers de l’utilisation du formulaire CERFA n° 15476*02 à transmettre dans les délais de rigueur au contact suivant :
Des éléments d’information sur les dispositions à appliquer concernant le respect de la vie privée sont disponibles sur :https://www.cnil.fr/fr/ou-piloter-son-drone-de-loisir-et-quelles-precautions-en-matiere-de-vie-privee
Vols de drones sur le lagon calédonien
De nombreuses espèces d’oiseaux marins nidifient durant la saison chaude. La présence humaine et le survol de drone engendre des perturbations et met en péril la survie de ces espèces. 20 îlots en province Sud ont été identifiés comme étant des sites majeurs de ponte. Ils sont strictement interdits au débarquement et au survol de drone lorsqu’ils sont équipés de mâts à pavillon rouge. Pour rappel, le code de l’Environnement de la province Sud prévoit une sanction de 90 000 F en cas de perturbation intentionnelle d’espèces protégées. Plus d'informations : https://www.province-sud.nc/information/quels-ilots-sont-accessibles-public-oiseaux-lagon
Actions de promotion de la sécurité
Au niveau local
Dans le cadre de l'accompagnement des exploitants professionnels d'aéronefs télépilotés en Nouvelle-Calédonie, la direction de l'Aviation civile a organisé différents séminaires pour partager et mutualiser les bonnes pratiques permettant d'assurer un développement ordonné de l'activité tout en garantissant le maintien d'un niveau de sécurité approprié, tout particulièrement en protection des autres activités aériennes (aéronefs habités) et des tiers et infrastructures au sol.
Les présentations délivrées à cette occasion sont accessibles au travers des liens suivants :
- séminaire avril 2019
- séminaire juillet 2020
- séminaire avril 2021 (matin)
- séminaire avril 2021 (après-midi)
- Séminaire avril 2024 (programme) :
- Introduction
- Réglementation et formation théorique et pratique des télépilotes
- SNA-NC - activités à proximité d’une plateforme aéronautique et espace aérien contrôlé
- Province sud – restrictions environnementales et exploitant aérodrome
- Hélicocéan - Danger aérien entre le drone et l’hélicoptère
- Surveillance par le SSAC
- Attendus pour obtenir des autorisations (dérogation, autorisation spécifique et autorisation de prise de vue hors spectre visible)
- Présentation sur la gestion des risques
- Evolutions réglementaires
- Webinaire octobre 2024 – Autorisations spécifiques publiées par le SSAC et présentation du règlement européen (vidéo webinaire).
Au niveau national
La DGAC a organisé en 2019 un symposium sécurité intitulé « Drones et espaces aériens ».
Le symposium a notamment illustré le rapprochement et l’acculturation progressive entre les communautés de l’aviation « historique » et les opérateurs de drones. Les débats ont par ailleurs rappelé que le développement de l’usage des drones passera par son acceptabilité, tant par le monde de l’aviation civile que par la société dans son ensemble. L’intégration des drones dans tous les espaces aériens se fera de manière progressive, et sera accompagnée d’exigences fortes de sécurité tant sur les aéronefs que sur les services associés.
L’ensemble des présentations ayant été délivrées à cette occasion est disponible sur le site de la DGAC : https://www.ecologie.gouv.fr/symposium-securite#e1
