Formulaires
Afin de pouvoir exercer vos missions en zone côté de sûreté à accès règlementé des aérodromes, vous devez être en possession d'un titre de circulation aéroportuaire sur l'aérodrome concerné. De plus, si vous devez vous déplacer en véhicule dans cette zone, celui-ci doit disposer d'un laissez-passer. Pour cela, vous devez en faire la demande auprès de votre correspondant sûreté. Attention, les formulaires à remplir diffèrent selon la nature de votre activité, qu'elle soit temporaire ou permanente.
Dans le cadre des demandes de TCA, chaque correspondant sûreté peut bénéficier d’accès au portail STITCH permettant de communiquer les demandes de TCA de manière dématérialisée.
Pour ce faire, contacter la subdivision sûreté de la DAC-NC afin que les accès soient accordés.
A défaut d’utilisation du portail STITCH, les formulaires ci-dessous permettent de formuler les demandes de TCA et de LPV
Annexe n° 4 - Formulaire de demande de TCA ou de modification TCA soumis à habilitation
Annexe n° 5 - Formulaire de réédition de titre de circulation aéroportuaire à l’identique
Annexe n° 6 - Formulaire de demande de laissez-passer véhicule annuel(*)
(*) Les laissez-passer véhicules sont exigés uniquement sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta.
Cas particulier
Les personnels navigants ne détenant pas de certificat de membre d’équipage (CME/CMC) ainsi que les élèves pilotes peuvent bénéficier d'un accès à la zone de sûreté à accès règlementé pour un vol déterminé en remplissant le formulaire de demande ci-dessous :
Formulaire d’accompagnement navigants et élèves pilotes
Activités sensibles hors aéroport
Bien que n'ayant pas forcément une activité sur un aéroport, certains personnels employés dans des secteurs sensibles (fret, catering, personnel navigant, ...) doivent faire l'objet d'une enquête par les services de police afin de se voir délivrer une habilitation nationale.
Annexe n° 3 - Formulaire de demande d’habilitation sans badge
Correspondant sûreté
Toute entreprise ou service doit désigner un correspondant sûreté en charge des demandes ci-dessus. Le correspondant sûreté est nommé pour 3 ans auprès d'un exploitant d'aérodrome. Le renouvellement peut se faire par mail.
Le correspondant sûreté peut bénéficier d’un accès au portail STITCH afin de procéder aux demandes de TCA et d’habilitations de manière dématérialisée.
Lien vers le portail STITCH https://popr.stitch.aviation-civile.gouv.fr/portail/
