Quels contrôles pour quelle Sécurité ?
Chaque acteur du monde aérien détient un agrément ou un certificat faisant l’objet d’une surveillance par l’autorité de l’Aviation civile. Cette surveillance est assurée en métropole par la direction de la Sécurité de l’Aviation civile (DSAC) et en Nouvelle-Calédonie par le service de la Sécurité de l’Aviation civile (SSAC) de la DAC-NC.
Les champs de surveillance
1-Certification, sécurité et réglementation des aérodromes
Les aérodromes constituent des outils publics dont la gestion est confiée par la collectivité publique à un exploitant d’aérodrome. On distingue les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (CAP) de ceux à usage restreint.
- les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (CAP)
Ces aérodromes peuvent être utilisés par tout aéronef, en fonction de ses caractéristiques techniques. Ils doivent répondre à des normes techniques dont le respect est sanctionné par une décision d’homologation pour chaque piste. Cette homologation est complétée par des procédures d’exploitation décrites dans un manuel d’exploitation devant aboutir à la délivrance, par l’Autorité, d’un certificat de sécurité aéroportuaire à l'exploitant d'aérodrome.
- Les aérodromes à usage restreint
En dehors des aérodromes ouverts à la CAP, les aéronefs peuvent atterrir sur des aérodromes agréés à usage restreint ou sur des aérodromes privés dont la création a été autorisée. De plus, certains types d’aéronefs particuliers (ULM, hélicoptères, hydravions...) peuvent atterrir et décoller sur des plates-formes dédiées, en dehors des aérodromes régulièrement établis (plates-formes occasionnelles ou permanentes, hélistations ou hélisurfaces...). Ces plates-formes sont également soumises à autorisation.
2-Navigation aérienne
Les services de la Navigation aérienne regroupent les services assurant le contrôle aérien, l’information de vol et l’alerte, l’information aéronautique opérationnelle et la maintenance ainsi que l’installation des équipements opérationnels de navigation aérienne. Des règles strictes imposent des exigences de formation et de qualification des personnels et la mise en œuvre d’un système de management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté. Tout prestataire de service de la Navigation aérienne (PSNA) doit être titulaire d’un certificat attestant du respect de ces exigences délivré par l’autorité de surveillance compétente.
3-Transport aérien
Le transport aérien commercial
Il désigne toute exploitation d’un aéronef, contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, qui est à la disposition du public ou lorsqu’elle n’est pas mise à la disposition du public, qui est exercée en vertu d’un contrat conclu entre un exploitant et un client, et dans le cadre duquel ce dernier n’exerce aucun contrôle sur l’exploitant.
Toute compagnie aérienne doit détenir un certificat de transporteur aérien (CTA) délivré par l’autorité de surveillance et obtenir une licence d’exploitation qui vaut autorisation administrative (opportunité économique et stratégie de desserte). Des inspections des aéronefs, français et étrangers, sont réalisées de manière inopinée sur les aérodromes de Nouvelle-Calédonie.
L’OSAC (organisme pour la sécurité de l’aviation civile) : il exerce les contrôles techniques liés à la surveillance de la navigabilité des aéronefs, la maintenance, et la délivrance des certificats de navigabilité (audits et contrôles).
L’aviation générale
Elle couvre toutes les autres activités : les écoles de pilotage, l’aviation de loisirs, la voltige et le vol à voile ainsi que le travail aérien (lutte contre les feux de forêt, prises de vues aériennes, parachutisme, surveillance aérienne par les douanes ou la police ou encore épandage agricole). La direction de l’aviation civile en matière de sécurité vise à s’assurer que les règlements sont respectés et à porter des messages de nature à développer la culture de la sécurité.
4-Le personnel navigant
D’une manière générale, les personnels assurant la conduite d’un aéronef ou le service à bord doivent détenir des titres aéronautiques (brevets, licences ou certificats) et des qualifications ayant une durée limitée, donc prorogeables ou renouvelables. Les organismes de formation font l’objet d’agréments, leurs personnels de qualifications spécifiques et les moyens qu’ils utilisent, d’homologations.
5-Contrôle en vol
Les pilotes contrôleurs de l’OCV (organisme du contrôle en vol) et du PEPN (pôle d’expertise du personnel navigant) de la DSAC contribuent aux missions de surveillance auprès de l’Autorité (contrôles en vol, inopinés ou non, chez les transporteurs aériens et au sol dans les écoles de formation, par exemple).
6-Les Evènements de sécurité
Les événements susceptibles de présenter un risque important pour la sécurité aérienne, ainsi que toutes informations relatives à la sécurité qui sont perçues comme représentant un danger réel ou potentiel pour la sécurité aérienne, doivent faire l’objet d’un compte-rendu à l’Aviation Civile de la part de l’acteur de l’aéronautique en ayant eu connaissance. Ce système de notification est un maillon essentiel dans l’amélioration continue du niveau de sécurité, en contribuant à ce que des occurrences du même type de ne reproduisent pas.
Pour plus d'information sur le cadre applicable et sur les modalités pratiques de notification à l’Autorité : Comment notifier un incident.
Le 30 juin 2023, une nouvelle version du système de notification d’événements de sécurité est entrée en service. L’envoi des comptes-rendus à l’Autorité se fait exclusivement en ligne sur la plateforme ECCAIRS 2 ; les notifications envoyées à
La vidéo et le support de présentation du webinaire "ECCAIRS2" du 26 juillet 2023, qui passe en revue l'ensemble des possibilités offertes par ECCAIRS2 sont à votre disposition dans le lien ci-après : https://securitedesvols.aero/actualites/eccairs2-le-webinaire
Les événements catégorisés comme accidents ou incidents grave doivent par ailleurs être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) : Arrêté du 4 avril 2003 fixant la liste des incidents d'aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. Pour plus d’information sur le formulaire à adopter les coordonnées du BEA : Déclaration au BEA.
