Couramment appelées travail aérien les activités particulières d’aviation générale consistent à utiliser des aéronefs pour l’exercice de missions spécifiques, le plus souvent à caractère professionnel. Il s’agit par exemple de largage de parachutistes, de bombardier d’eau pour la lutte contre les incendies, de transport de charge sous élingue, d’épandage aérien ou de photographie aérienne. Ces activités particulières nécessitent pour leur exploitant la mise en œuvre de mesures de sécurité spécifiques dépassant celles du pilotage courant qu’il se doit d’expliciter, et parfois l’obtention de dérogations de la part de l’autorité de l’aviation civile, représentée localement par la direction de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC-NC).
Actualité : Une consigne opérationnelle permettant l’utilisation d’une Liste Minimale d’Equipements (LME/MEL) pour certains exploitants d’avion ou d’hélicoptère réalisant des activités particulières au titre de l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie a été publiée par le SSAC.
Cette consigne opérationnelle est applicable à partir du 30 septembre 2024. Une présentation regroupe les éléments pertinents pour les opérateurs concernés.
Un guide a également été développé pour accompagner les opérateurs dans la construction de leur LME.
Qui est concerné ?
Les exploitants d’aéronefs souhaitant réaliser une ou des activité(s) particulière(s) en Nouvelle-Calédonie.
Formalités
L’exploitant, responsable de l'organisation ou de la pratique de l’activité, doit transmettre à la DAC-NC :
- un manuel d’activités particulières (MAP) décrivant l’organisation et les moyens mis en place ;
- une attestation de dépôt de MAP qui, une fois signée par la DAC-NC permettra la réalisation de l’activité ;
- une éventuelle demande de dérogation aux hauteurs de survol, si l’activité le nécessite ;
- les déclarations de niveau de compétence (DNC) de chaque personnel navigant impliqué garantissant la formation qu’il a reçue pour exercer l’activité.
Le dépôt du dossier peut se faire sur place, par voie postale ou par courrier électronique.
Point d’attention
- Le manuel d'activités particulières (MAP) est un document préparé par l'exploitant, destiné à mettre à la disposition du personnel de l'exploitant les règles et procédures à suivre, ainsi que toutes les informations et instructions nécessaires pour que les divers objectifs de l'exploitation soient atteints dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Le MAP doit être tenu à jour par l’exploitant.
- DNC est délivrée par un organisme de formation agréé par la DGAC et est spécifique à une activité particulière donnée. Ainsi, un pilote exerçant plusieurs activités particulières doit-il disposer de plusieurs DNC. Un modèle de DNC est fourni en Annexe II de l’arrêté du 24 juillet 1991 (p.34).
- Enfin, sauf cas particulier les aéronefs utilisés doivent être immatriculés en France.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter le bureau TAAG par mél:
Réglementation applicable à l’activité de travail aérien en Nouvelle-Calédonie :
- Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
- Consigne opérationnelle NC-2024-01 permettant l’utilisation d’une liste minimale d’équipements (LME) pour certains exploitants d’avion ou d’hélicoptère réalisant des activités particulières au titre de l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Règlementation pour la prise de vue aérienne dans le champ du spectre visible :
- Article D. 133-10 du code de l'aviation civile en version applicable en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile en version applicable en Nouvelle-Calédonie
- Zones interdites situées en Nouvelle-Calédonie (à la fin de l’annexe I) : Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
- Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne - CERFA n°12546*01
