Les événements susceptibles de présenter un risque important pour la sécurité aérienne, ainsi que toutes informations relatives à la sécurité qui sont perçues comme représentant un danger réel ou potentiel pour la sécurité aérienne, doivent faire l’objet d’un compte-rendu à l’Aviation Civile.
Se reporter à la section 6-Les Evènements de sécurité.
