Une manifestation aérienne est une activité visant à présenter en vol un ou plusieurs aéronefs pour constituer un spectacle accessible au public, sur un emplacement déterminé. Les manifestations aériennes doivent respecter les règles de sécurité, la protection de l'environnement et les intérêts de tous les usagers.
Toute manifestation aérienne doit faire l'objet d’une demande d’autorisation auprès des autorités compétentes. La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’autorisation d’une manifestation aérienne en Nouvelle-Calédonie.Cf arrêté du 4 avril 1996
Qui est concerné ?
Toute personne désirant organiser une manifestation aérienne en Nouvelle-Calédonie (baptêmes de l’air, meeting aérien, vols de présentation, voltige et patrouille acrobatique, etc.)
Formalités
Vous devez transmettre le dossier de demande d’autorisation de manifestation aérienne à la Direction de l’Aviation civile (DAC-NC). Vous devez également fournir une copie de la demande à la police aux frontières et au maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve l’emplacement proposé.
En fonction de la nature de l’activité de manifestation aérienne, le dossier se présente sous la forme suivante :
- Dossier de demande de manifestation aérienne (cas général)
- Dossier de demande de manifestation aérienne pour les manifestations comportant exclusivement des baptêmes de l’air.
Le dépôt du dossier peut se faire de manière physique, par courrier postal ou courrier électronique (
La décision d’autorisation ou de refus d’organiser la manifestation aérienne est prise par arrêté après avis des différentes autorités compétentes. Cet arrêté d’autorisation fixe les conditions spécifiques de l’organisation et du déroulement de la manifestation..
Pièces à fournir
Le dossier de demande d’autorisation doit obligatoirement contenir :
- un descriptif de la manifestation ;
- l’autorisation du gestionnaire de l’aérodrome ou de la personne ayant la jouissance de l’emplacement proposé ;
- un engagement du directeur des vols ;
- des garanties relatives à la responsabilité civile de l’organisateur.
Point d’attention
- Si plusieurs manifestations aériennes se tiennent simultanément sur un même site, elles sont considérées comme une seule manifestation devant faire l’objet d’une seule demande d’autorisation et d’un seul arrêté.
- Une manifestation peut se tenir sur plusieurs jours, sans pour autant excéder dix jours.
Délai
Le dossier de demande d’autorisation de manifestation aérienne doit être transmis aux services compétents :
- au moins 45 jours avant la date proposée pour la manifestation ;
- ou au moins 30 jours avant, si la manifestation ne comprend qu’une activité unique de voltige ou de parachutage ;
- ou au moins 20 jours avant, pour les manifestations ne comprenant que des baptêmes de l’air.
L’arrêté d’autorisation est notifié à l’organisateur au plus tard l’avant-dernier jour ouvrable précédant la manifestation. En cas de refus, la notification est adressée à l’organisateur dans les mêmes délais et en précise les raisons.
