Licences
La Commission européenne a mis en œuvre les dispositifs relatifs au règlement CE n° 216/2008 pour les personnels navigants Aircrew en 2011. Ce règlement est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis le 8 avril 2013. L'aviation générale est concernée car elle est l'objet de toute l'attention de la DGAC, compte tenu de la particularité du système français.
Le règlements Aircrew
Le règlement « Aircrew» CE n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 englobe :
- les conditions d'acquisition et de délivrance des licences de pilotes (d'avions, d'hélicoptères, de planeurs) ;
- les modalités de conversion des licences nationales de pilotes en licences européennes ;
- les conditions d'acceptation des licences délivrées par des États tiers.
Les autres annexes du règlement concernent :
- les questions médicales des personnels navigants ;
- les exigences réglementaires applicables aux personnels de cabines ou à l'autorité dans son rôle de surveillance et de délivrance des licences et des agréments ;
- celles relatives aux organisations, notamment les organismes de formation et les centres médicaux.
Licences étrangères : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/titres-aeronautiques-etrangers
Examens
Examens professionnels pour personnel navigant commercial
Le CCA est un examen national, organisé par le Pôle Examens de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC). Localement le relais est assuré par la Direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC-NC).
Préparation au CCA
L’État n’assure pas de formation pour le CCA. Les candidats sont obligés de suivre une formation théorique et pratique au sein d’organismes homologués.
Actuellement, seule la partie théorique peut être suivie en Nouvelle-Calédonie. Les candidats sont donc obligés de se déplacer en métropole afin de poursuivre la formation pratique.
Épreuves du CCA
Le candidat à l’examen du CCA se présente d’abord à un examen théorique puis, s’il est admissible, à l’examen pratique.
- Examen théorique (à Nouméa ou en métropole) : L’examen dure 1h45 et se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiple (QCM) composé de 70 questions minimum. Pour être admis, le candidat doit obtenir au moins 75% du nombre de points prévu pour l’épreuve. En cas de réussite, l’examen théorique est valable deux ans. Il ouvre le droit à se présenter à l’examen pratique.
- Examen pratique (uniquement en métropole) : L’examen comprend deux parties, une sur la sécurité aérienne (coefficient 2) et une sur les aspects médicaux (coefficient 1). Pour être déclaré reçu à l’épreuve pratique, le candidat doit avoir obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 12 sur 20 après application des coefficients. A noter qu’il existe des notes éliminatoires pour chaque épreuve de l’examen pratique.
Calendrier des examens CCA 2024
- 22 février
- 21 mars
- 25 avril
- 23 mai
- 25 juillet
- 29 août
- 26 septembre
- 21 novembre
Examens professionnels pour pilote de ligne
Calendrier des examens ATPL 2024
- 1er février
- 28 mars
- 30 mai
- 1er août
- 3 octobre
- 5 décembre
Examens pour pilotes non professionnel
Examens théoriques
Pour l’obtention de ces titres aéronautiques, il est possible de se présenter localement aux examens théoriques suivants :
- Pilote avion et hélicoptère : PPL, LAPL
- ULM
- Télépilote
Ces examens se déroulent sur ordinateur et les résultats sont disponibles immédiatement.
Concernant la procédure d'inscription à suivre, vous devez consulter le site de la DGAC et suivre les étapes décrites dans le guide du candidat. Préalablement, il vous sera demandé d'ouvrir un compte OCEANE.
Toute inscription à un examen théorique est subordonnée au paiement d’une redevance d’examen, exceptée pour les demandeurs d’emploi :
- Examens sur ordinateurs : le paiement de la redevance s’effectue en ligne depuis le portail OCEANE immédiatement à la suite de l’inscription.
- Examens nationaux (ULM, I-ULM, télépilote) : 30 € par présentation.
- Examens PART FCL (PPL, LAPL) : forfait 60 € (maximum 6 présentations en 18 mois et 4 tentatives par épreuve).
Suite à votre pré-inscription sur OCEANE, l’inscription et le paiement en ligne sont complétés par adressage, depuis la boite fonctionnelle, d’un dossier scanné, différent selon l’examen et le fait de devoir s'aquitter d’une redevance d’examen ou pas. Pour constituer ce dossier, lisez les informations listées dans la Procédure d’inscription et développées dans le guide, puis complétez le formulaire approprié.
Les formulaire(s) et document(s), listés ci-dessous, doivent être scannés et adressés au plus vite depuis la boîte fonctionnelle :
- Pour les candidats redevables de la redevance :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et mettre en copie :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Pour les candidats exonérés (demandeurs d’emploi) :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
En objet de votre message, écrire : NOM (en majuscules) Prénom – demande inscription examen XX (XX = nom de l’examen)
- Formulaire d’inscription PPL / LAPL pour candidats redevables redevance 57formexa
- Formulaire d’inscription ULM et Télépilote pour candidat payant la redevance 59formexa
- Formulaire d’inscription ULM et Télépilote pour candidats exonérés en NC 61formexa
- Formulaire d’inscription PPL / LAPL pour candidats exonérés en NC 60formexa
Le jour de la session d’examen, vous devrez présenter la fiche récapitulative d'inscription (convocation) et votre pièce d'identité valide au superviseur du centre de Nouméa.
Examens théoriques – candidats exonérés
Les candidats demandeurs d’emploi, n’ayant pas à s’acquitter de la redevance, doivent suivre la procédure décrite pour les candidats exonérés du guide du candidat.
Aptitude médicale
A chaque licence est associée une visite médicale spécifique. Les visites médicales de classe 2 (pour les licences PPL et LAPL) peuvent se faire chez l’ensemble des médecins agréés (les médecins étant classés par code postal, ceux de Nouvelle-Calédonie sont en fin de document).
Il est conseillé d’effectuer cette visite médicale avant le début de la formation.
Formation pratique
Il y a de nombreux organismes de formations en Nouvelle-Calédonie (cf. liste des organismes en bas de page)
Pièces à fournir
Certains documents sont à joindre aux formulaires d’inscription aux examens théoriques :
- la photocopie d’une pièce d’identité récente avec photographie et précisant la nationalité ;
- la photocopie de l’attestation de recensement ou du certificat individuel de participation pour les candidats de nationalité française, âgés de plus de 16 et de moins de 25 ans le jour de la première épreuve.
- uniquement pour l’inscription aux examens LAPL / PPL :
- vous devez joindre la copie des certificats et licences déjà obtenus (copie du certificat théorique valide PART FCL et copie de la licence PART FCL détenue) si vous en êtes titulaire ;
- le formulaire comprend une partie qui devra être complétée par l'organisme de formation (recommandation ATO/DTO).
Point d’attention
Un PN non professionnel ne peut pas être rémunéré pour les vols qu’il réalise avec ses passagers ; les vols doivent se dérouler avec un aéronef exploité à titre non onéreux.
Délai d'inscription pour les examens théoriques
Les dossiers d'inscription doivent parvenir au bureau des licences de la DAC au plus tard 15 jours avant la date de l'examen. Au moins 10 jours avant la session, la DAC fera suivre votre dossier au gestionnaire à Orly, en métropole, qui finalisera votre inscription au vu du formulaire (épreuves, lieu et date de session que vous aurez choisis) et vous en informera par courriel ou téléphone.
Formation LAPL et PPL
Les formations LAPL et PPL se déroulent sur une période de 3 à 18 mois en fonction du temps que vous y consacrez. Une année étant le bon compromis entre pédagogie et efficacité pour un rythme moyen de 2 à 3 séances par mois.
Coût
Les tarifs varient fortement en fonction de l'aéronef utilisé et de la durée nécessaire de formation pratique (nombre d'heures de vol).
Les inscriptions aux examens théoriques en Nouvelle-Calédonie ne sont pas subordonnées au paiement d’une redevance pour les PN non professionnels.
Calendrier
Liste exhaustive des organismes de formation
Brevet d'initiation aéronautique et Certiicat d'aptitude à l'enseignement aéronautique
Les personnes intéressées par le BIA ou le CAEA peuvent se renseigner auprès du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie
