Un aéronef ultra-léger motorisé, plus couramment appelé ULM, est un aéronef muni d'un moteur, répondant à des critères de masse ou de puissance maximales définis par les juridictions nationales et autorisant son utilisation dans des conditions de navigabilité simplifiées par rapport à celles d'un avion léger et avec une licence de pilotage spécifique. La plupart des ULM peuvent décoller et atterrir sur des distances réduites hors des aérodromes, mais les plus performants s'apparentent aux avions légers certifiés.
Les ULM sont régis par l’arrêté du 23 septembre 1998. Ils sont exemptés d’un document de navigabilité à condition de satisfaire à des limites de masse maximale, de puissance maximale, de vitesse de décrochage, etc. A noter que si les ULM sont exemptés d’un document de navigabilité, ils doivent cependant disposer d’une carte d’identification.
Changement réglementaire, en vigueur depuis le 6 janvier 2017
la carte d'identification a une durée de validité illimitée sous réserve qu'elle soit accompagnée d'un accusé-réception émis depuis moins de 2 ans par la DAC-NC, transmis suite à la réception d'une déclaration du postulant indiquant que son ULM est apte au vol. Depuis l'entrée vigueur de l'arrêté, toutes les nouvelles cartes émises par la DAC-NC sont à durée illimitée et, de même, une carte à durée illimitée sera délivrée lors de la demande de renouvellement d'une carte à durée limitée. L'obligation de déclarer l'aptitude au vol de l'ULM tous les 2 ans est toutefois maintenue, et donne lieu à l'envoi d'un accusé-réception qui devra être conservé à tout moment avec la carte. Pour les personnes inscrites à « Mon espace ULM », cet accusé-réception pourra être obtenu en ligne 24h/24 et téléchargeable immédiatement, puis disponible pendant 2 ans sur le compte personnel. Dans les autres cas, il pourra être transmis par message électronique ou voie postale. Les cartes d'identification en cours de validité restent valables jusqu'à la fin de validité qui y est indiquée, date à laquelle il sera nécessaire de solliciter leur renouvellement. L’acquéreur d’un ULM doit s’assurer de la conformité de l’appareil à sa carte d’identification.
RAPPEL en ce qui concerne les marques d'identification ULM (Article 7 de l'arrêté du 23 septembre 1998):
Un ULM ne peut circuler sans comporter sous la voilure ou sur la structure en cas d'impossibilité :
a) Les marques d'identification, ou
b) Les marques d'identification provisoires, ou
c) Les marques d'identification constructeur.
Ces marques, sans ornement et d'une hauteur minimale de cinquante centimètres, sont facilement lisibles.
Le courrier du 31 juillet 2018 adressé aux usagers du secteur de l’ULM calédonien comportant une liste des points de vigilance et recommandations de sécurité issus de l’ensemble des problématiques prégnantes relevés par les services de la DAC-NC est disponible : courrier et liste des points de vigilance
Actions de promotion de la sécurité
Dans le cadre de l'accompagnement des acteurs du monde ULM en Nouvelle-Calédonie, la direction de l'Aviation civile organise régulièrement des séminaires de promotion de la sécurité pour sensibiliser les pilotes, instructeurs, propriétaires, aéroclubs et sociétés commerciales exploitant des ULM sur le territoire aux différents risques collectivement identifiés de l'activité et aux moyens d'y faire face afin de les minimiser dans un objectif d'assurer un développement ordonné du domaine tout en garantissant le maintien d'un niveau de sécurité approprié.
La présentation délivrée au cours du dernier séminaire est accessible au travers du lien suivant séminaire de promotion de la sécurité du SSAC du 18 février 2021
Toutes les informations nécessaires aux propriétaires d’ULM sont accessibles sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/ulm-demarches-particuliers
