Les taxes 1 à 6 apparaissent sur les billets d’avion
1- La taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) (ex taxe d'aéroport)
S'applique pour chaque départ d'un aéroport français. En Nouvelle-Calédonie, elle s'applique pour les vols de transport public commercial au départ de Nouméa-La Tontouta et Nouméa-Magenta selon des barêmes différents définis annuellement et fixé par arrêté ministériel.
Destinée aux exploitants d'aérodrome, elle assure le financement des services de sécurité - incendie - sauvetage, de lutte contre le péril aviaire, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux et depuis le 01/01/2008 au financement des matériels de contrôle par identification biométrique.
Au 1er avril 2024, elle s’élève :
- Pour Nouméa-La Tontouta, à 2 172 FCFP (18,20 €) pour les passagers embarquants et à 575 FCFP (4,82 €) pour les passagers en correspondance.
- Pour Nouméa-Magenta à 866 FCFP (7,26 €) (code billet FR)
2 - Le tarif de solidarité de la taxe unique sur le transport aérien de passagers (ex taxe de solidarité)
Elle est destinée au financement de programmes de santé à destination des pays en voie de développement. Elle n'est pas applicable au départ des collectivités territoriales d'Outre-Mer.
3 - La redevance passager
La redevance passager : elle est due par la compagnie aérienne à l'aéroport pour chaque passager embarqué sur un vol qui utilise les installations terminales d'un aérodrome (aérogare). Elle est applicable sur les aérodromes de Nouméa-La Tontouta, Nouméa - Magenta, Lifou-Wanaham, Ile des Pins, Maré, Ouvéa et Koné.
Perçue par les gestionnaires d'aéroport, elle est destinée à entretenir et à améliorer les infrastructures d'accueil dans les aérogares.
Son montant est fixé par le site aéroportuaire concerné et peut varier en fonction, notamment, de sa fréquentation. Au 1er mars 2024, elle s'élève à 3 393 FCFP en international et à 737 FCFP en domestique pour Nouméa-La Tontouta, à 700 FCFP à Nouméa-Magenta et à 100 FCFP à Lifou-Wanaham, Maré, Ouvéa, Koné ainsi qu'à l'île des Pins.
(code billet QW ou QX, ou un bi-gramme désignant un pays, tel que NC pour Nouvelle-Calédonie, AU pour Australie)
4 - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Elle est de 5,5 % et n'est applicable que pour les seuls voyages en France métropolitaine (hors Corse) sur la somme de la TAP, de la TAC et de la redevance passagers.
Elle n'est donc pas applicable en Nouvelle-Calédonie. (code billet UI)
5 - La taxe générale à la consommation (TGC)
Elle est effective à taux plein depuis le 1er octobre 2018, il s'agit d'une taxe type "TVA" appliquée sur les prix à la consommation des biens et services en Nouvelle-Calédonie. Le transport aérien domestique y est assujetti au taux de 3% pour le transport de passagers et 6% pour le transport de fret.
6 - La surcharge carburant
Elle est fixée par les compagnies (et perçue par elles) pour couvrir les surcoûts d'assurance et répercuter l'évolution des prix du pétrole.
Elle s'applique à tous les vols en Nouvelle-Calédonie (internationaux et domestiques). (code billet YQ)
7 - Redevance océanique de navigation aérienne dans les espaces océaniques outre-mer (ROC)
Le décret 2009-1648 du 23 décembre 2009 a créé une redevance océanique de navigation aérienne dans les espaces aériens d'Outre-Mer gérés par la France.
La redevance est due par l'exploitant de l'aéronef ou par le propriétaire de l'aéronef. Son montant est déterminé en fonction de la masse maximum au décollage de l'aéronef et de la distance parcourue dans les espaces aériens pour lesquels les services de la navigation aérienne incombent à l'Etat. En Nouvelle-Calédonie, les vols inter-îles sont exonérés.
Le taux unitaire de la redevance océanique reste inchangé, au 1er janvier 2024, il s'élève à 35,78 € .
8 - Redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA)
Les coûts des services terminaux de la circulation aérienne sont recouvrés par l'intermédiaire d'une redevance spécifique exigible à l'occasion de chaque décollage, elle est exigible au départ de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne est maintenu à 12 € pour l'année 2024.
Pour un vol donné, la redevance se calcule par la formule suivante : Redevance = M x K x Tu
- M est la masse maximum au décollage, exprimée en tonnes, élevée à la puissance 0,90 ;
- K est un facteur de correction, égal à 1,247 ;
- Tu est le taux unitaire courant.
Sont exonérés de la RSTCA :
- Sous réserve de réciprocité, les vols civils effectués par les aéronefs qui sont la propriété d'un État, à condition que ces vols ne soient pas effectués à des fins commerciales ;
- Les vols militaires des États signataires de la Convention Eurocontrol, ou ayant conclu avec la France des accords de réciprocité ;
- Les vols de recherche et de sauvetage autorisés par un organisme SAR compétent ;
- Les vols effectués exclusivement en vue de vérifier ou de tester les équipements au sol utilisés ou destinés à être utilisés comme aides à la navigation aérienne ;
- Les vols d'essai effectués exclusivement en vue d'obtenir, de renouveler ou de maintenir le certificat de navigabilité d'un aéronef ou d'un équipement ;
- Les vols d'entraînement effectués exclusivement en vue d'obtenir, de renouveler ou de maintenir un brevet de pilote ou une qualification pour les personnels navigants ;
- Les vols se terminant à l'aérodrome de départ de l'aéronef et au cours desquels aucun atterrissage n'a eu lieu (vols circulaires) ;
- Les vols effectués par les aéronefs dont la masse maximum certifiée au décollage est inférieure à deux tonnes métriques ;
- Les vols effectués en totalité selon les règles de vol à vue.
